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Conditions générales de location (sans production)

Toute commande de nos produits et services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Commande
La première commande du client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires. La commande est validée après acceptation et signature du devis par WSC et son client. Le prix de location s’entend non installé. Le tarif de l’installation se détermine sur mesure en fonction du projet.

Acompte
Wood Stock Création demande le paiement d’une facture d’acompte de 30% du montant total TTC préalablement validée par un devis.

Paiement
Le paiement des factures ou du solde des factures se réalise sous 30 jours ouvrés à émission de facture. Il peut être effectué en chèque ou par virement bancaire.

Loi n°92-14’2 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises.

Livraison
Sauf dispositions et / ou accords visant à mutualiser et / ou optimiser la logistique avec le client, le tarif de livraison est décidé au cas par cas selon les projets. Ce dernier est inclus dans le prix de location affiché sur le devis.
Nous nous engageons à ne pas appliquer de marge sur les livraisons que nous réalisons ou faisons réaliser.

Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non-prévues et spécifiées par avance à la commande concernant la livraison.

Le client doit être présent à la livraison.

 Installation – Désinstallation
Sauf dispositions et / ou accords contraires avec le client, les coût d’installation et de désinstallation sont inclus dans le prix de location. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non-prévues et non spécifiées par avance à la commande concernant le montage et / ou le démontage
du matériel.

Modification – Annulation
En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation, WSC peut être conduit à fournir un mobilier de qualité équivalente en remplacement de celui commandé. Sauf notification contraire du client qui est prévenu par avance à la confirmation de commande, cette dernière ne pourrait être annulée plus tard. Toute modification ou-annulation entière ou partielle reste à la charge du client, sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sauf disposition particulière négociée au cas par cas avec le client. En cas d’annulation avant le démarrage de l’événement, ce dernier sera redevable de :

  • 20% du montant total dû de la facture si l’annulation survient à plus de 15 jours ouvrables avant la réalisation
  • 50% du montant total dû de la facture si l’annulation survient dans les 15 jours ouvrables à la réalisation.

Transfert de risques assurance
Le client est responsable du matériel (structures et mobilier) dès lors qu’il est mis à sa disposition par WSC. Le matériel est assuré par Wood Stock Création tout au long de la prestation, ce qui n’empêche pas le client de souscrire à une assurance de son côté puisque ce dernier en est responsable pendant toute la durée de la location.

Reprise du matériel (mobilier et structures)
La reprise du matériel s’effectue en l’état. WSC ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, de vol ou de détérioration du matériel. Il sera facturé à la valeur d’achat en € HT, neuf.

Réclamation
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter l’administration de Wood Stock Création aux coordonnées ci-après :
Par e-mail : contact@woodstockcreation.com ; Objet de l’email : Réclamation –
Nom du projet
Par lettre postale : Wood Stock Création – Réclamation
31 route de Frangy
74960 Meythet
Par téléphone : Nathan GROUT – 07.92.99.31.81

Conditions générales de vente ou de location avec production

*Vente de mobilier et aménagement d’intérieur
*Production de mobilier (stands par exemple) avec reprise

Toute commande de nos produits et services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle industrielle
Tous les documents techniques (plans, études, devis…) ou artistiques (photos, dessins…) établis par nos soins demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Direction artistique
Design despace & Aménagement d’intérieur : Le volume de l’aménagement détermine le temps de travail passé par nos équipes à la conception du projet PARTIE REALISATION : maquettes, plans …

  • Prise en main du projet et briefing
  • Réflexion créative (moodboard…)
  • Création de plans (élévation 3D, croquis, etc.)

Un dossier complet vous sera envoyé (plans, devis, présentation PowerPoint du projet…). En cas de non réalisation, un forfait de 1 200€ HT vous sera facturé.

Commande
La première commande du client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires. La commande est validée après acceptation et signature du devis par WSC et son client. Le prix de vente s’entend « non installé ». Le tarif de l’installation se détermine sur mesure en fonction du projet.

Acompte
Wood Stock Création demande le paiement d’acomptes échelonnées selon l’objet de la vente:

– Dans le cas d’un chantier d’aménagement d’espace : 30% à la signature du devis, 30% à mi-chantier et le restant dû dans les 30 jours qui suivent la facturation.

– Dans le cas de la vente de mobilier ou de scénographie (ex : stand) : 30% à la signature du devis, le reste à échéance.

Paiement
Le paiement des factures ou du solde des factures se réalise sous 30 jours ouvrés à rémission de la facture. Il peut être effectué en chèque ou par virement bancaire.

Loi n°92-14’2 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises.

Livraison
La livraison n’est pas incluse dans les prix de vente indiqués. Les devis de livraison s’effectuent au cas par cas. Nous nous engageons à ne pas appliquer de marge sur les livraisons que nous réalisons ou faisons réaliser. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non-prévues et spécifiées par avance à la commande concernant la livraison. Le client doit être présent à la livraison.

Installation / désinstallation
Les coûts d’installation et de désinstallation viennent en sus et sont calculés au cas par cas. Concernant le montage du mobilier ou l’agencement de l’espace, des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas de difficultés non-prévues et non spécifiées en amont de l’installation.

Modification / Annulation
Sauf notification contraire du client qui est prévenu par avance à la confirmation de commande, cette dernière ne pourrait être annulée. Toute modification ou annulation, entière ou partielle reste à la charge du client sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sauf disposition particulière négociée au cas par cas avec le client. En cas d’annulation avant le démarrage d’une réalisation ou d’un chantier, ce dernier sera redevable de :

  • 50% du montant total dû de la facture si l’annulation survient à plus de 15 jours ouvrables avant la réalisation.
  • 100% du montant total dû de la facture si l’annulation survient dans les 15 jours ouvrables à la réalisation.

Transfert de risques assurance
Le client est responsable du matériel (agencement structurel et mobilier) dès lors qu’il est installé par Wood Stock Création. Wood Stock Création assure gratuitement un SAV (service après vente) sur le dit matériel à la suite de la prestation dans l’éventualité où le client rencontrerait des problèmes seulement s’il s’agit d’un vice de fabrication.

Réclamation
En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter l’administration de Wood Stock Création aux coordonnées ci-après :
Par email : contact@woodstockcreation.com ; Objet de l’email : Réclamation –
Nom du projet
Par lettre postale : Wood Stock Création – Réclamation
31 route de Frangy
74960 Meythet
Par téléphone : Nathan GROUT – 07.92.99.31.81