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CGV

Conditions Générales de vente :

Toute commande de nos produits et services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle & industrielle :

Tous les documents techniques (plans, études, devis…) ou artistiques (photos, dessins…) établis par nos soins demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Commande :

La première commande du client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires. La commande est validée après acceptation et signature du devis par WSC et son client. Le prix de vente s’entend « non installé ». Le tarif de l’installation se détermine sur mesure en fonction du projet.

Acompte :

Wood Stock Creation demande le paiement d’acomptes échelonnés selon l’objet de la vente:
– Dans le cas d’un chantier d’aménagement d’espace : 30% à la signature du devis, 30% à mi-chantier et le restant dû dans les 30 jours qui suivent la facturation.

–  Dans le cas de la vente de mobilier : 30% à la signature du devis, le reste à échéance.

Paiement :

Le paiement des factures ou du solde des factures se réalise sous 30 jours ouvrés à l’émission de la facture. Il peut être effectué en chèque ou par virement bancaire.
Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises

Livraison :

La livraison n’est pas incluse dans les prix de vente indiqués. Les devis de livraison s’effectuent au cas par cas. Nous nous engageons à ne pas appliquer de marge sur les livraisons que nous réalisons ou faisons réaliser. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non-prévues et spécifiées par avance à la commande concernant la livraison.
Le client doit être présent à la livraison.

Installation / désinstallation :

Les coûts d’installation et de désinstallation viennent ensuite et sont calculés au cas par cas. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non prévues et non spécifiées par avance à la commande concernant le montage du mobilier ou l’agencement de l’espace.

Modification / Annulation :

Sauf notification contraire du client qui est prévenu par avance à la confirmation de commande, cette dernière ne pourrait être annulée plus tard. Toute modification ou annulation, entière ou partielle reste à la charge du client, sauf cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sauf disposition particulière négociée au cas par cas avec le client, en cas d’annulation avant le démarrage d’une réalisation ou d’un chantier, ce dernier sera redevable de 20% du montant total dû de la facture si annulation à plus de 15 jours ouvrables de la réalisation et de 50% du montant total dû de la facture si annulation dans les 15 jours ouvrables de la réalisation.

Transfert de risques & assurance :

Le client est responsable du matériel (agencement structurel et mobilier) dès lors qu’il est installé par Wood Stock Creation.

Wood Stock Creation assure gratuitement un SAV (service après vente) sur le dit matériel à la suite de la prestation dans l’éventualité où le client rencontrerait des problèmes, seulement s’il s’agit d’un vice de fabrication.

Réclamations :

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter l’administration de Wood Stock Creation, aux coordonnées ci-après :

Par email : contact@woodstockcreation.com, objet de l’email : réclamation – nom du projet

Par lettre postale : Wood Stock Creation – Réclamation 31 route de Frangy
74960 Meythet

Ou par téléphone : Nathan GROUT – +33 (0)7 92 99 31 81

Conditions Générales de location :

Toute commande de nos produits et services implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle & industrielle :

Tous les documents techniques (plans, études, devis…) ou artistiques (photos, dessins…) établis par nos soins demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Commande :

La première commande du client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires. La commande est validée après acceptation et signature du devis par WSC et son client.

Les prix de location du matériel s’entendent livré et installé.

Acompte :

50% à la signature du contrat 50% restant dans les 8 jours qui suivent la facturation

Paiement : 

Le paiement des factures ou du solde des factures se réalise sous 30 jours ouvrés à l’émission de la facture. Il peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.

Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de paiement entre les entreprises.

Livraison : 

Sauf dispositions et/ou accords visant à mutualiser et/ou optimiser la logistique avec le client, le tarif de livraison est décidé au cas par cas selon les projets ; ce dernier est inclus dans le prix de location affiché au devis.

Nous nous engageons à ne pas appliquer de marge sur les livraisons que nous réalisons ou faisons réaliser. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non-prévues et spécifiées par avance à la commande concernant la livraison.

Le client doit être présent à la livraison et à la reprise du matériel pour vérification.

Installation / désinstallation :

Sauf dispositions et/ou accords contraires avec le client, les coûts d’installation et de désinstallation sont inclus dans le prix de location. Pourront être appliqués des frais supplémentaires en cas de difficultés non prévues et non spécifiées par avance à la commande concernant le montage et/ou le démontage du matériel.

Modification / annulation :

En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation, WSC peut être conduit à fournir un mobilier de qualité équivalente en remplacement de celui commandé. Sauf notification contraire du client qui est prévenu par avance à la confirmation de commande, cette dernière ne pourrait être annulée plus tard. Toute modification ou annulation, entière ou partielle reste à la charge du client, sauf cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sauf disposition particulière négociée au cas par cas avec le client, en cas d’annulation avant le démarrage de l’événement, ce dernier sera redevable de : -20% du montant total dû de la facture si annulation à plus de 31 jours ouvrables de l’événement

-50% du montant total dû de la facture si annulation dans les 31 jours ouvrables avant l’événement

Transfert de risques & assurance :

Le client est responsable du matériel (structures et mobilier) dès lors qu’il est mis à sa disposition par WSC. Le matériel est assuré par Wood Stock Creation tout au long de la prestation ce qui n’empêche pas le client de souscrire à une assurance de son côté puisque ce dernier en est responsable pendant toute la durée de la location.

Reprise du matériel (mobilier et structures) :

La reprise du matériel s’effectue en l’état. WSC ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, de vol ou de détérioration du matériel. Il sera facturé à la valeur d’achat en Euros, HT, neuf.